Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0602429A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2006, Mme Martine Brunet, ingénieure de recherche, est désignée en qualité de représentante titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Philippe Berato.